Acquisition d'un PDS sur l'Île Maurice
Qu'est-ce que le PDS ? (Property Development Scheme)
C’est un schéma en vigueur depuis mai 2015.
Le PDS remplace les modèles IRS et RES.
Les projets PDS sur l'Île Maurice sont soumis à un contrôle strict du respect de l’environnement et doivent mettre l’accent sur l’aspect écologique.
Le montant de l’achat
Un non-ressortissant est éligible à un permis de séjour lors de l'achat d'une villa dans le cadre du programme PDS lorsqu'il a investi plus de 375 000 USD ou son équivalent dans une devise étrangère librement convertible.
Si tel n’est pas le cas, l’acheteur ne sera pas éligible à un permis de résidence permanent et pourra vivre au maximum 6 mois par an à l’île Maurice.
Le permis de résidence
Acheter un bien PDS offre d’emblée à l’acquéreur le permis de résidence permanent qui restera valide aussi longtemps que l’acheteur demeurera propriétaire du bien.
Ce dernier sera dès lors autorisé à se domicilier fiscalement à Maurice (à condition qu’il réside sur le territoire mauricien plus de 183 jours par an). Ce titre de séjour est valable également pour la famille de l’acquéreur (enfants jusqu’à l’âge de 24 ans.) .
Les villas
Un projet PDS doit avoir un minimum de 6 propriétés résidentielles de haut standing.
Y compris également : des espaces publics de haute qualité qui contribuent à promouvoir l'interaction sociale et le sens de la communauté.
Des équipements de loisirs, commerciaux haut de gamme destinés à valoriser les unités résidentielles.
Services de gestion quotidienne aux résidents, y compris la sécurité, l'entretien, le jardinage, l'élimination des déchets solides et les services ménagers.
La taxe d’enregistrement
La taxe d’enregistrement du prix d’acquisition d’un bien résidentiel sous le régime PDS est de 5%.
Tout acquéreur devra déposer une demande d’acquisition à l'EDB(Economic Development Board) à Ebène.
Toute demande d’acquisition devra être accompagnée de renseignements et de documents en accord avec le guide officiel de l'EDB.
Profitez des avantages fiscaux à Maurice !
Smart City Scheme (SCS) :
Les Smart City Scheme sont des développements à grande échelle qui intègrent des espaces de vie, de travail et de loisirs. Vous pouvez acquérir une unité résidentielle dans l'une de ces villes intelligentes et bénéficier d'un permis de séjour.
Invest-Hotel Scheme (IHS) :
Ce programme permet aux promoteurs hôteliers de vendre des villas, des suites ou des unités dans des projets hôteliers. Vous pouvez acquérir une propriété dans le cadre de ce programme, tout en bénéficiant de la location et de l'utilisation de l'unité pour une durée limitée.